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Bernard Vézina

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Médiation familiale avec enfant(s)

Le Ministère de la Justice du Québec offre à un couple qui a des enfants le paiement des honoraires d'un médiateur pour 5 heures. Cependant, dans le cadre d'une demande de révision  d'un jugement ou d'une entente, le ministère paie les honoraires pour 2h30. Les séances supplémentaires dont le couple aurait besoin pour en arriver à une entente sont à ses frais.

La médiation familiale est un mode privé de prévention et de règlement des différends qui fait appel à un médiateur impartial, qui intervient auprès des conjoints pour les aider à négocier une entente équitable et viable, répondant aux besoins de chacun des membres de la famille et faisant l'objet d'un consentement libre et éclairé.

Comme médiateur impartial, je m'assure que chacun des conjoints communique librement et pleinement à l'autre ses besoins et ses attentes, de façon à ce que la médiation se déroule sur une base équitable et éclairée. Je veille également à ce que les besoins des enfants soient pris en considération par les parents au cours de la médiation. Je ne prends donc aucune décision à votre place.

Lorsque vous avez terminé le processus de médiation, vous pouvez :

  • si vous vous entendez sur tous les points : me demander soit de rédiger un résumé de votre entente sans autre formalité ou soit de lui donner une forme légale et, selon le cas, de la faire entériner par le tribunal, c'est-à-dire obtenir un jugement pour la rendre exécutoire;
  • si vous ne vous entendez pas sur tous les points : me demander soit de confirmer l'échec de la médiation sans autre formalité ou soit de rédiger un résumé des points réglés et des points en litige, que vous pourrez remettre à vos avocats respectifs en vue de procédures judiciaires.

Si vous me demandez de présenter votre entente au tribunal, ce dernier vérifie que votre entente respecte la loi, que le calcul de la pension alimentaire pour les enfants est conforme aux règles sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants ou que toute dérogation à ces règles est justifiée et raisonnable.

Il vérifie aussi que l'intérêt des parties et des enfants est suffisamment préservé. L’aide juridique couvre les frais dans certains cas.

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