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Bernard Vézina

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Médiation civile

J'offre également un service de médiation civile pour aider des parties à régler un conflit autre que familial comme, par exemple, un conflit entre un consommateur et un commerçant, un employeur et un employé, des voisins ou des partenaires d'affaires.

La médiation civile est un mode privé de prévention et de règlement des différends qui fait appel à un médiateur impartial, qui intervient auprès des parties pour les aider à négocier une entente équitable et viable, répondant aux besoins de chacune des parties et faisant l'objet d'un consentement libre et éclairé.

Comme médiateur impartial, je m'assure que chacune des parties communique librement et pleinement aux autres ses besoins et ses attentes, de façon à ce que la médiation se déroule sur une base équitable et éclairée. Je ne prends donc aucune décision à votre place.

Lorsque vous avez terminé le processus de médiation, vous pouvez :

  • si vous vous entendez sur tous les points : me demander soit de rédiger un résumé de votre entente sans autre formalité ou soit de lui donner une forme légale et, selon le cas, de la faire entériner par le tribunal, c'est-à-dire obtenir un jugement pour la rendre exécutoire;
  • si vous ne vous entendez pas sur tous les points : me demander soit de confirmer l'échec de la médiation sans autre formalité ou soit de rédiger un résumé des points réglés et des points en litige, que vous pourrez remettre à vos avocats respectifs en vue de procédures judiciaires.

Si vous me demandez de présenter votre entente au tribunal, ce dernier vérifie que votre entente respecte la loi. Il vérifie aussi que l'intérêt des parties est suffisamment préservé. L’aide juridique couvre les frais dans certains cas.

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